Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par G.K.I. Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Terminal, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charter de Charleston (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'...
420-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Corporate Flight Dep't., Inc. de Worcester (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
419-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. de Gilford (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
416-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Kalitta Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de American International Services de Ypsilanti, (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
417-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. de Columbus (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
414-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Aerosmith Aviation, Inc. de Concordia (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
415-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451.
Référence no M4895-H9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...
1992-A-218 | Arrêté | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
418-A-1992 | Décision | 1992-06-29