Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 novembre 1992
RELATIF à l'examen par l'Office national des transports portant sur certains projets d'acquisition impliquant Air Canada et le groupement des compagnies de la PWA Corporation; et
RELATIF aux avis de retrait conformément à l'article 37 des Règles générales de l'Office national...
1992-A-395 | Arrêté | 1992-11-10