Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 819 décisions.
le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
539-R-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement entre Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec),...
542-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 27 août 1992
DEMANDE présentée par Corilair Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
537-A-1992 | Décision | 1992-08-27
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 920966920967 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
535-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
536-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 24 août 1992
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
534-A-1992 | Décision | 1992-08-24
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Magnus Aviation Inc. de Sheboygan Falls (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
533-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. de Fort Pierce (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
530-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
529-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. d'Endicott (New-York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
527-A-1992 | Décision | 1992-08-21