Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1034 décisions.
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 930051 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-1993 | Décision | 1993-02-08
Modification de la licence - Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. s/n Landseaair
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900232.
Référence n° M4205/...
75-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 5 février 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
69-A-1993 | Décision | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205/L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-35 | Arrêté | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1993-A-40 | Arrêté | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thomas Aviation Ltd. - Licences nos 883253 et 883254.
Références nos M4895/T166-4-1M4205/T166-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883253, Thomas...
1993-A-41 | Arrêté | 1993-02-05
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
68-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetstream, Inc. - Licence no 881324.
Référence no M4895/J63-4-1
N° 930024 au rôle
Aux termes de la licence n° 881324, Jetstream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
67-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
71-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
70-A-1993 | Décision | 1993-02-04