Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 janvier 1993
DEMANDES présentées par Time Air Inc.1 en vue de suspendre la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac,...
34-A-1993 | Décision | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
35-A-1993 | Décision | 1993-01-21