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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 avril 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920190.
Référence no M4205/C301-4-1
No 921451 WR au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
213-A-1993 | Décision | 1993-04-30