Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 juin 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 900053 et 900054 imposée par la décision no 344-A-1993 du 14 juin 1993.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 930873930874 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la...
418-A-1993 | Décision | 1993-06-28
le 28 juin 1993
RELATIVE aux plaintes déposées par la Commission portuaire de Thunder Bay et autres au sujet des prix irréguliers et non compensatoires apparemment perçus par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée pour le transport de grain vers l'est....
419-R-1993 | Décision | 1993-06-28