Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 83 décisions.
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 931397 au rôle
Aux termes de la licence no 920003 du 14 octobre 1992,...
763-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 931428931429 au rôle...
762-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
758-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
759-R-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario) Canada.
Référence no...
761-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant son activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre les licences nos 883393 et 883394.
Références nos M4205/P57-4-1M4205/P57-5-1
No 931412 au rôle
Richard Lee...
760-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
756-A-1993 | Décision | 1993-11-04
le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
757-A-1993 | Décision | 1993-11-04
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation des États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
752-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 920011.
Référence no...
755-A-1993 | Décision | 1993-11-03