Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 887 décisions.
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport international de Dorval) (Québec), Canada.
Référence n° M4895/C106-2-4
N° 930497...
329-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
328-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue de suspendre la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L44-4-1
N° 930684 au...
322-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 145-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/O22-4-1
No 930751 au...
323-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St. John's, Stephenville et Gander (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 930081 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse...
325-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 930624930625 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
324-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par Polo Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
321-A-1993 | Décision | 1993-06-02
le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880278 et 880279 imposée par la décision no 15-A-1993 du 18 janvier 1993.
Références nos M4205/A330-5-1M4205/A330-4-1
Nos 930654930655 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air...
319-A-1993 | Décision | 1993-06-02
le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 920184 imposée par la décision no 789-A-1992 du 30 décembre 1992.
Référence no M4895/K75-4-1
No 930728 au rôle
James...
320-A-1993 | Décision | 1993-06-02
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-2M4205/W58-4-1...
315-A-1993 | Décision | 1993-06-01