Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 28 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
626-A-1994 | Décision | 1994-09-28
le 28 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et...
625-A-1994 | Décision | 1994-09-28
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Medallion Air, Inc. de Stratford (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
624-A-1994 | Décision | 1994-09-27
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et les licences nos 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
622-A-1994 | Décision | 1994-09-27
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
623-A-1994 | Décision | 1994-09-27
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Prince Rupert (Hydrobase Seal Cove) (Colombie-Britannique) Canada et Ketchikan (Hydrobase...
620-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
618-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
617-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
No 941084 au rôle...
619-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1...
621-A-1994 | Décision | 1994-09-26