Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E dans la desserte de Berens River, Poplar River (Negginan), Oxford House, Little Grand Rapids, des points sur le Gods Lake (...
757-A-1994 | Décision | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
756-A-1994 | Décision | 1994-11-21