Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 853 décisions.
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 941261941262941260 au rôle
Band City...
513-A-1994 | Décision | 1994-08-03
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
512-A-1994 | Décision | 1994-08-03
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence no 890335.
Référence no M4895/R3-4-1
No 941273 au rôle...
519-A-1994 | Décision | 1994-08-03
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 941283941284 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
518-A-1994 | Décision | 1994-08-03
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
CONTEXTE
Le 8 avril 1993, le...
517-R-1994 | Décision | 1994-08-03
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek1 (Terre-Neuve) aux termes de la...
507-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
506-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
505-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan à partir du point milliaire 1,4...
516-R-1994 | Décision | 1994-08-02
le 29 juillet 1994
DEMANDE présentée par Jet Support Systems, Inc. de Windsor Locks (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
503-A-1994 | Décision | 1994-07-29