Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1115 décisions.
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 951851 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
788-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 951855 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
789-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Carriers Systems, Inc. - Licence no 930316.
Référence no M4895/U36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930316, United Carriers Systems, Inc. (ci-après la...
1995-A-486 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-489 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/...
1995-A-488 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 910334.
Référence no M4895/S286-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910334, Sanjet, Inc....
1995-A-487 | Arrêté | 1995-11-27
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
776-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
777-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 951111.
Référence no M4895/C245-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-485 | Arrêté | 1995-11-24
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gibson Aviation, Inc. - Licence no 890348.
Référence no M4895/G86-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890348, Gibson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-478 | Arrêté | 1995-11-23