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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B entre les 15 mai et 15 septembre de chaque année aux termes de la licence no 890470.
Référence no M4895/B52-4-1
No 950383 au rôle
Bonanza...
378-A-1995 | Décision | 1995-06-02