Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Pennsylvania Aviation, Inc. de Blue Bell (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881487.
Référence no M4895/P45-4-1
No 950350 au rôle
Pennsylvania Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
377-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
376-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B entre les 15 mai et 15 septembre de chaque année aux termes de la licence no 890470.
Référence no M4895/B52-4-1
No 950383 au rôle
Bonanza...
378-A-1995 | Décision | 1995-06-02