Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juin 1995
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940273 imposée par l'arrêté no 1994-A-426 du 20 octobre 1994.
Référence no M4205/S325-5-1
No 951073 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
421-A-1995 | Décision | 1995-06-19
le 19 juin 1995
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882123 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A596-4-1
No 951068 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la...
420-A-1995 | Décision | 1995-06-19