Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/N121-4-1
No 951302 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
551-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K95-4-1
No 951365 au rôle
Sioux Air Ltd....
552-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Honolulu (Hawaii), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-8
No 951236 au rôle
American...
554-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
553-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098....
1995-A-333 | Arrêté | 1995-08-08
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1995-A-332 | Arrêté | 1995-08-08
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253,...
1995-A-331 | Arrêté | 1995-08-08