Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 952044952045 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
871-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours en vue de suspendre la licence no 950365.
Référence no M4205/F133-5-1
No 952077 au rôle
Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours (ci-après la licenciée) a demandé à...
873-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 952079 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
874-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-522 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
1995-A-523 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par M. Paul Murphy en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur le degré d'accessibilité offert par la passerelle d'embarquement fabriquée par Lift-A-Loft...
865-A-1995 | Décision | 1995-12-28