Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 875 décisions.
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-8
CONTEXTE
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli (ci-après la demanderesse) a présenté une demande...
208-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Quick Air Freight, Inc. de Danville (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
211-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par ProFlite, Incorporated de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. de Chester (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
212-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ExtraordinAir de Washington (D.C.) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
214-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par USA Jet Airlines, Inc. de Belleville (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
213-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Excalibur Aviation, Inc. de Bismarck (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
215-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - J & M Alaska Air Tours, Inc. s/n Alaska Air Transit d'Anchorage
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par J & M Alaska Air Tours, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Air Transit d'Anchorage (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 19 avril 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 950435 au...
207-A-1995 | Décision | 1995-04-19
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
203-A-1995 | Décision | 1995-04-18