Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
383-A-1996 | Décision | 1996-06-12
Licence internat. (service régulier) approuvée - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada....
384-A-1996 | Décision | 1996-06-12
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 706-A-1995 du 25 octobre 1995.
Référence no M4205/W91-5-1
No 961004 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
385-A-1996 | Décision | 1996-06-12