Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 71 décisions.
le 21 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic - Licences nos 950028 et 950029.
Références nos M4895/A664-4-1M4895...
1996-A-73 | Arrêté | 1996-02-21
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 880676 afin de tenir compte de l'énoncé de politique du 10 mars 1995 du ministre des Transports en enlevant la restriction qui l'oblige à desservir Francfort, Allemagne à partir de points situés dans l'Est du...
115-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
113-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
114-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du...
112-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-4-...
109-A-1996 | Décision | 1996-02-19
le 19 février 1996
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de suspendre les licences nos 940026, 940029 et 940030.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-1M4895/U40-4-1
Nos 960206960204960205 au rôle
3095-7633 Québec Inc. exerçant...
107-A-1996 | Décision | 1996-02-19
le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 960227960228 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
108-A-1996 | Décision | 1996-02-19