Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 71 décisions.
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
1996-A-57 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue de suspendre les licences nos 900254 et 900255.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
Nos 960155960156 au rôle
Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
93-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/G119-...
92-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880715, 880716 et 940293.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 960165960166960167 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. d'Ephraim (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
87-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
90-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1996-A-50 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-49 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-4M4205/A137-4-5M4205/A137-4-1M4205/A137-4-2M4895/A137-4-1M4205/...
88-A-1996 | Décision | 1996-02-07