Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 avril 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Transfair Inc. - Licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-...
1996-A-168 | Arrêté | 1996-04-26
le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155 imposée par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995.
Références nos M4205...
253-A-1996 | Décision | 1996-04-26
le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
254-A-1996 | Décision | 1996-04-26