Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-19 sur 19 décisions.
le 25 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters - Licence no 950193.
Référence no M4895/A690-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193, Air Casino, Inc. faisant affaires sous...
1996-A-278 | Arrêté | 1996-07-25
le 22 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 950371.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371, A.J. Flight Services...
1996-A-277 | Arrêté | 1996-07-22
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
431-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
432-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
433-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/D97-5-1
No 960695 au...
434-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Silverstar Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/S390-5-1
No 961102 au...
435-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 2 juillet 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
430-A-1996 | Décision | 1996-07-02
le 2 juillet 1996
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M1820/A1-07
Conformément au paragraphe 86(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports...
1996-A-276 | Arrêté | 1996-07-02