Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 952107952108952109952110 au rôle
James L. Brook...
14-A-1996 | Décision | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 950384.
Référence no M4205/B219-5-1
No 952143 au rôle
Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-1996 | Décision | 1996-01-08