Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre les licences nos 882274 et 882275.
Références nos M4205/K8-4-1M4205/K8-5-1
No 962313 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba...
6-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de suspendre les licences nos 880139, 880146 et 910114.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4-1
Nos 962290962291962292 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd....
5-A-1997 | Décision | 1997-01-09