Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G150-2...
1997-A-130 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIVE à la décision no 601-A-1996 du 20 décembre 1996 - KLM Lignes aériennes royales néerlandaises.
Référence no U 3570/96-15
Le 22 août 1996, Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle...
123-A-1997 | Décision | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950166 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-529 du 20 décembre 1996 - Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU que Harrisburg Jet Center, Inc....
1997-A-131 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'Accord...
122-A-1997 | Décision | 1997-03-05