Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 septembre 1997
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'annuler la licence no 972025.
Référence no M4210/A704-1
No 971257 au rôle
Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours (ci-après la...
528-A-1997 | Décision | 1997-09-03