Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Northern Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 972047.
Référence no M4210/N155-1
No 971605 au rôle
Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
688-A-1997 | Décision | 1997-12-12
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Total Flight Systems, Inc. de Columbus, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
689-A-1997 | Décision | 1997-12-12
le 12 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lafreni-Air Limited - Licence no 962143.
Référence no M4210/L132-1
Aux termes de la licence no 962143, Lafreni-Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La police d...
1997-A-731 | Arrêté | 1997-12-12
le 12 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
1997-A-732 | Arrêté | 1997-12-12