Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 717 décisions.
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue d'annuler la licence no 962000.
Référence no M4210/P39-1
No 970987 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages (ci-...
423-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et/and Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 971071 au rôle
Lawrence John Swanton et/and Christina Maria Swanton...
428-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Hy-Ridge Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
427-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Air Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
425-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q17-1
No 971033 au rôle
Quikway...
426-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972093 imposée par la décision no 95-A-1997 du 26 février 1997.
Référence no M4210/D2-1
No 971096 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
421-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
420-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge à auto-déchargement canadienne, pour le transport en vrac de ciment durci de Corner...
419-W-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIVE à la décision no 24-A-1997 du 30 janvier 1997 - Air Canada.
Référence no 4370/A74/96
CONTEXTE
Le 6 septembre 1996, M. Brendan Sullivan avait déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle Air Canada n'avait pas...
416-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W186-1
No 970876 au rôle
Westair...
418-A-1997 | Décision | 1997-07-03