Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 717 décisions.
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962355 imposée par la décision no 42-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4205/H53-5-1
No 970682 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
249-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 1er mai 1997
DEMANDE présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
244-R-1997 | Décision | 1997-05-01
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
236-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A748-1
No 970502 au rôle...
238-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
239-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 970633 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
237-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920088 et 920089 de l'ONT.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 970490970491 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920088 de l'ONT qui stipule...
240-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186 de l'ONT.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 970619970620970621970622970623 au rôle
Les...
241-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 970634 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
242-A-1997 | Décision | 1997-04-30
30 avril 1997
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E162-1
No 970342 au rôle
Ephesus Two...
243-A-1997 | Décision | 1997-04-30