Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
40-A-1998 | Décision | 1998-02-04
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980038 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-1998 | Décision | 1998-02-04