Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aerocopter Services Ltd. - Licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
Aux termes de la licence no 962026, Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-749 | Arrêté | 1998-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-17
le 7 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-755 | Arrêté | 1998-12-07