Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 août 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'annuler les licences nos 972231, 975152 et 977382.
Références nos M4210/N221-1M4210/N221-3M4210/N221-2
Nos 980731980732980733 au...
402-A-1998 | Décision | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962559 et 967253 imposée par l'arrêté no 1998-A-405 du 16 juillet 1998 - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de Montréal (...
1998-A-465 | Arrêté | 1998-08-07