Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Woodland Helicopters Ltd. - Licence no 962521.
Référence no M4210/W73-1
Aux termes de la licence no 962521, Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-505 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N222-1
No 980671 au rôle
Nordplus 1998...
430-A-1998 | Décision | 1998-08-27