Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 906 décisions.
le 9 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 977389.
Référence no M4211/R30-2
Aux termes de la licence no 977389, Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-382 | Arrêté | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
353-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P265-1
No 970856 au rôle
Partner Jet Inc...
352-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 8 juillet 1998
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
349-A-1998 | Décision | 1998-07-08
le 8 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-377 | Arrêté | 1998-07-07
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
Aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-376 | Arrêté | 1998-07-07
le 6 juillet 1998
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Nos 980632980633 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
347-A-1998 | Décision | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-375 | Arrêté | 1998-07-06
Suite à la décision no 378-AT-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-4
DEMANDE
Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03