Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 906 décisions.
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par V. Kelner Pilatus Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
330-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 29 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977350 imposée par l'arrêté no 1997-A-734 du 15 décembre 1997 - Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe.
Référence nº M4212/S384-2
Aux termes de la licence nº 977350, Société de Transport...
1998-A-354 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1998-A-353 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols tout-cargo autorisés en vertu de la décision no 155-A-1998 sur la route Séoul, Corée - Toronto, Canada - Dallas, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no...
325-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE déposée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs).
Référence no M4210/P276-2
No...
323-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980628 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
324-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C472-1
No 980584 au rôle
Cariboo Air Ltd...
326-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Coast Western Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
327-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 26 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niagara Aviation Services, Inc. - Licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
Aux termes de la licence no 967775, Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-350 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972164 imposée par l'arrêté no 1998-A-258 du 19 mai 1998 - Christina Falls Outfitters Inc.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-352 | Arrêté | 1998-06-26