Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 906 décisions.
le 15 juin 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980573 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
301-A-1998 | Décision | 1998-06-15
le 15 juin 1998
DEMANDE présentée par Whapchiwem Helicopters Limited/ Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
302-A-1998 | Décision | 1998-06-15
le 12 juin 1998
RELATIF au permis-programme CFCF-11EU, modifié, qui a été délivré à Jaro International S.A. le 7 mai 1998.
Référence no M4425/J124
Aux termes de la licence no 979214, Jaro International S.A. (ci-après Jaro) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-321 | Arrêté | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé en vue de rétablir les licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A629-1M4210/A629-2
Nos 980569980568 au rôle
Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
297-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 980577 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967127....
296-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
294-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
298-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L157-1
No 980532 au...
295-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 12 juin 1998
DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M236-1
No 980442 au rôle
Magna...
299-A-1998 | Décision | 1998-06-12
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-320 | Arrêté | 1998-06-11