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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «MV GECO ORION», un navire de recherche sismique panaméen, pour...
354-W-1998 | Décision | 1998-07-10