Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Boutique Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2013-A-319 | Arrêté | 2013-10-08
Western Aircraft, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2013-A-320 | Arrêté | 2013-10-08
Kelowna Pacific Railway Ltd. (KPR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’annulation du certificat d’aptitude n° 00001.
Aux termes du certificat d’aptitude no 00001, KPR est autorisée à exploiter un chemin de fer :
aux termes d’un contrat de location avec la...
391-R-2013 | Décision | 2013-10-08