Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 93 décisions.
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan Airevac en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1998-A-212 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962461 imposée par l'arrêté no 1998-A-13 du 28 janvier 1998 - Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité...
1998-A-211 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
1998-A-205 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Aux termes...
1998-A-204 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prime Airborne, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
1998-A-203 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
Aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-202 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Aeromedical Transport en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du...
1998-A-201 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Balair/CTA Leisure Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
183-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
182-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 22 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-200 | Arrêté | 1998-04-22