Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 93 décisions.
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
162-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Héli-Inter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H168-1
No 980092 au rôle
Héli-Inter Inc. (...
158-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
159-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
Aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air (ci-...
1998-A-154 | Arrêté | 1998-04-07
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-153 | Arrêté | 1998-04-07
le 6 avril 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol...
155-A-1998 | Décision | 1998-04-06
le 3 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977138 imposée par l'arrêté no 1998-A-126 du 30 mars 1998 - Jet America, Inc.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-150 | Arrêté | 1998-04-03
le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
152-A-1998 | Décision | 1998-04-03
le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
153-A-1998 | Décision | 1998-04-03
le 3 avril 1998
DEMANDES présentées par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
154-A-1998 | Décision | 1998-04-03