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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'effectuer des recherches et des levés sismiques...
199-W-1998 | Décision | 1998-05-01