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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Great Lakes & International Towing and Salvage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. MARYS CEMENT III», une barge à ciment auto-déchargeante immatriculée à la Barbade...
208-W-1998 | Décision | 1998-05-05