Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Pirelli Jacobson Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la barge américaine «KRS200-6» avec les remorqueurs américains «WESTRAC» et «WESTRAC II» pour la...
404-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire de recherche et de sauvetage de la Garde côtière américaine, au cours de la période commençant le...
403-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue de suspendre la licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
No 980752 au rôle
2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (ci-après la licenciée) a demandé...
405-A-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Environnement Canada, Service canadien des glaces, pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter un service de reconnaissance des glaces.
Référence no M4210-4
No 980612 au rôle
Environnement Canada, Service canadien des...
406-A-1998 | Décision | 1998-08-10