Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1351-1360 sur 1445 décisions.
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-56 | Arrêté | 1998-02-06
le 6 février 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
41-A-1998 | Décision | 1998-02-06
le 5 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972090 et 977156 imposée par l'arrêté no 1998-A-20 du 29 janvier 1998 - Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc. exerçant son...
1998-A-55 | Arrêté | 1998-02-05
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972036 et 977082 imposée par l'arrêté no 1998-A-47 du 2 février 1998 - 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no 972036, 2737-5633...
1998-A-54 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977235 imposée par l'arrêté no 1998-A-14 du 28 janvier 1998 - Air Castle, Inc.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-53 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-52 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
40-A-1998 | Décision | 1998-02-04
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980038 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-1998 | Décision | 1998-02-04
le 3 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-51 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18068 du Comité...
1998-R-50 | Arrêté | 1998-02-03