Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
59-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters (1982) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C485-1
No 990116 au rôle...
58-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-84 | Arrêté | 1999-02-12
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-85 | Arrêté | 1999-02-12
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-83 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
1999-A-78 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038.
Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2
Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-77 | Arrêté | 1999-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-106
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence noM4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
1999-A-76 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-75 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-73 | Arrêté | 1999-02-11