Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 994 décisions.
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197.
Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2
Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-496 | Arrêté | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par El Al Israel Airlines Ltd. - Licence no 975134.
Référence no M4212/E23-3-1
Aux termes de la licence no 975134, El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-495 | Arrêté | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975050.
Référence no M4210/A74-4-25
Aux termes de la licence no 975050, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs)...
1999-A-494 | Arrêté | 1999-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-1999
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 991136 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
622-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 991130 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
621-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Premier Air Charter Corporation de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
619-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 5 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-487 | Arrêté | 1999-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-519
le 5 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1
Aux termes de la...
1999-A-488 | Arrêté | 1999-11-05
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
No 991134 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après la...
617-A-1999 | Décision | 1999-11-05