Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-87 sur 87 décisions.
le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-192 | Arrêté | 2000-06-05
Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 2 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'être exemptée de l'application de...
2000-A-190 | Arrêté | 2000-06-02
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
383-A-2000 | Décision | 2000-06-02
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 000537 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
384-A-2000 | Décision | 2000-06-02
le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
379-A-2000 | Décision | 2000-06-01
le 1 er juin 2000
DEMANDE présentée par Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 000439 au rôle
Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service (ci-après la...
381-A-2000 | Décision | 2000-06-01
le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par North Eastern Sky Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N243-1
No 000269 au rôle...
380-A-2000 | Décision | 2000-06-01