Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1030 décisions.
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975070 et 977227.
Références nos M4211/T80-3M4211/T80-2
Nos 010432010433 au rôle
Trans World Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
229-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air, Inc. - Licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 010429 au rôle
Aux termes de la licence no 977061, Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
228-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 7 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV et Learjet 35...
2001-A-167 | Arrêté | 2001-05-07
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
214-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 010431 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
216-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Klitsa Air Ltd. - Licences nos 962350 et 967125.
Références nos M4210/K69-1M4210/K69-2
Aux termes de la licence no 962350, Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2001-A-166 | Arrêté | 2001-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-185
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée...
2001-A-163 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-165 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02